Convention de mise à disposition de l’outil de prévention du risque d’épuisement « J’aide, je m’évalue »
Entre :
La Fondation France Répit, Fondation sous égide de la Fondation pour l’Université de Lyon, n°
SIRET 337 607 303 00068 Fondation Reconnue d'utilité Publique par décret du 24 octobre 1988,
régie par les statuts modifiés par décret du 23 mars 2012, dont le siège social est situé 35 rue
de Marseille 69007 LYON, représentée par Madame Cécile Cassin, en qualité de Directrice
Générale.
D’une part,
Et :
L’Association Métropole Aidante, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, n° SIRET 852
344 696
00012 dont le siège social est situé au 292 rue Vendôme, 69003 Lyon, représentée par M. Henri de
Rohan-Chabot en qualité de Président, dûment habilité.
Article 1 : Objet de la convention
La Fondation France Répit développe des activités scientifiques autour de trois axes :
l’enseignement, la recherche et l’organisation de congrès sur le répit et l’accompagnement des
aidants.
Dans le cadre de son programme de recherche, la Fondation a développé un outil de prévention du
risque d’épuisement des proches aidants, sous la forme d’une web-application hébergée par la
Fondation : « J’aide, je m’évalue ».
Cet outil a été réalisé au terme d’importants travaux de recherche, menés par la Fondation
France Répit, avec le soutien du Fonds MSD Avenir, reposant sur des méthodes scientifiques
solides et des données recueillies auprès de plus d’un millier de proches aidants.
L’association métropole aidante fédère l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des proches
aidants sur le territoire de la métropole de Lyon.
Dans le cadre de sa mission et de celle de ses membres, elle souhaite renforcer ses actions de
sensibilisation, de prévention et de maintien en santé globale des aidants.
Dans cet objectif, elle demande à la Fondation France Répit, qui l’accepte, la possibilité
d’utiliser et de promouvoir l’outil d’évaluation au bénéfice de ses adhérents et de leurs
usagers.
Article 2 : Engagement des parties
La Fondation France Répit s’engage à mettre à la disposition de l’association métropole aidante,
à titre gracieux, l’outil d’évaluation du risque d’épuisement « J’aide, je m’évalue », qui sera
notamment utilisé sur le site internet www.metropole-aidante.fr
et dans le cadre d’entretiens
avec les aidants.
L’association métropole aidante s’engage à promouvoir l’outil d’évaluation du risque
d’épuisement « J’aide, je m’évalue » sur son site internet également à titre gracieux pour les
utilisateurs, et à en assurer la promotion auprès de ses adhérents et des proches aidants de la
métropole de Lyon.
En outre, l’association métropole aidante s’engage à mentionner l’origine et la propriété de
l’outil d’évaluation en introduction de la rubrique de son site internet dédiée à cette
fonctionnalité.
Cette mise à disposition n’est pas exclusive, l’application pouvant être proposée par la
Fondation France Répit à d'autres partenaires le cas échéant.
Article 3 : Date d'effet, durée et résiliation
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Elle est établie pour une durée d’une année et sera renouvelée par tacite reconduction, à défaut
d'être dénoncée par les parties, deux mois avant son échéance.
Sauf situation d'urgence, elle ne peut être dénoncée qu'à la suite d'un préavis de deux mois,
notifié par lettre simple.
Article 4 : Litiges
En cas de litige entre les partenaires, chacune des parties, s'efforce d'aboutir à un règlement amiable en concertation avec l'autre partie.
Fait à Lyon, le 31 juillet 2020
Pour la Fondation France Répit
La Directrice générale
Cécile Cassin
Pour l’association métropole aidante
Le Président
Henri de Rohan-Chabot